Conditions Générales de ventes (groupes)

Généralités

Le client reconnait avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les conditions générales de vente dès lors qu’une commande est passée. En ce sens, le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites Conditions, à l’exclusion de toutes autres.

Groupes

Est considéré comme groupe toute entité de plus de 15 personnes ou calculée sur la base minimum de 15 personnes.

Devis – commande

Toute réservation doit être :
Confirmée par écrit et validée par un acompte de 30% du montant TTC du devis prévisionnel, accompagnée du devis signé avec la mention « Bon pour accord » ou d’un bon de commande signé par l’ordonnateur mentionnant l’adresse exacte de facturation.

Garantie de couverts

La composition du menu (un choix unique pour l’ensemble des convives) doit être communiquée au restaurant au moins 14 jours avant la date de la prestation. Toutes modifications de commande devront intervenir au minimum 7 jours avant la date de la prestation.
Certains produits frais pouvant être amenés à manquer pour des raisons d’approvisionnement, la Direction de l’établissement se réserve le droit de modifier les plats par un autre de qualité équivalente. La Direction s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais.

Droit de bouchon Champagne : nous acceptons que les clients apportent leur champagne uniquement pour l’apéritif et le dessert avec un droit à 10.00 euros la bouteille.

Le nombre définitif de convives doit être communiqué au Restaurant dans ce même délai de 7 jours et ne pourra pas être inférieur à la base de calcul des groupes.
Ce nombre sera retenu comme base minimum de facturation, et ce, même si, le jour de la prestation, le nombre de convives est inférieur. A l’opposé, si le nombre de convives est supérieur, la facturation sera établie sur le nombre réel réalisé et servi.

Tarifs et conditions particulières

Sur chaque devis établi, une date limite d’option et de tarification seront mentionnées.
A défaut d’indications, celle-ci aura une durée de 30 jours.
Les montants mentionnés sont les tarifs applicables pour l’année en cours. Tous nos prix s’entendent TTC sur une base de 15 adultes minimum.
Les taux de TVA en vigueur seront appliqués. Toute augmentation de TVA survenue entre la commande et la date de votre venue sera répercutée automatiquement et sans préavis sur la facture finale.

Conditions de règlement et retard de paiement

Sauf accord particulier, les règlements seront échelonnés de la manière suivante :
‐ 30 % d’acompte à la commande,
‐ Solde le jour de la prestation ou à réception de la facture pour les clients professionnels.
Aucun escompte ne sera accordé.
Tout retard de paiement total ou partiel entraînera l’application d’une pénalité de retard correspondante au taux d’intérêt légal majoré de 5 points.
En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 80 € sera exigée en cas de non-respect des conditions de règlement.

Annulation de commande

Toute annulation intervenant :
‐ Avant 30 jours sera facturée 30% du montant TTC de la facture;
‐ Entre 30 jours et 7 jours sera facturée 50 % du montant TTC de la facture ;
‐ Moins de 7 jours ouvrés avant la date de la prestation sera facturée 80 % du montant TTC de la facture.

Assurance

L’établissement décline toutes responsabilités pour les dommages subis, de quelques natures qu’ils soient, pertes ou vols concernant les effets ou matériels apportés par le client à l’occasion de sa visite.
L’organisateur est responsable de tout dommage direct ou indirect, que lui-même ou ses invités pourraient causer à l’occasion de la prestation.

Caution

Dans certains cas, une caution peut être demandée au client (soirées étudiantes…).
Si aucun dégât n’est constaté, cette dernière sera rendue dans son intégralité. Si, au contraire, des dégradations ont été commises (casse, destruction de matériel…), tout ou partie de la caution sera conservée en proportion des coûts engendrés.

Cas de force majeure

Le cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles.

Est un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté du restaurant et faisant obstacle à son fonctionnement normal.
Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche du restaurant ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières.

Réclamations

Aucune réclamation sur la prestation ne sera prise en compte passé un délai de 5 jours.
Toute réclamation devra être formulée par écrit et adressée au restaurant « La Causerie des Chartrons » – 14 avenue Emile Counord – 33300 BORDEAUX.
Le restaurant « La Causerie des Chartrons » s’engage à répondre dans un délai de 5 jours.
A défaut d’un accord amiable, tout litige relèvera de la seule compétence du Tribunal de Bordeaux, dans le ressort duquel se trouve le siège de la société « Cap Virgo ».